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Cet amendement reprend la rédaction initiale du projet de loi pour la transparence de la vie publique de , rédaction qui avait été modifiée au cours de la discussion parlementaire. Plusieurs députés du groupe LR. Chacun le sait ici: Je veux bien que nous prolongions nos travaux de manière à les achever dans les temps, mais il faut que tous les groupes et tous les parlementaires jouent le jeu. Tout cela est absolument inexact.

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Que le cabinet de conseil ait été créé un jour, un mois, un an ou dix ans avant le début du mandat du député, le problème reste le même: Dans une assemblée municipale, départementale ou régionale, il y a un vote démocratique, et même le préfet doit respecter une procédure administrative. Au fond de vous et de nous-même, il existe dans cet hémicycle, je le sais, une majorité pour voter cet amendement. Vous nous avez souvent reproché de nous tromper de véhicule. Aucun de vos arguments ne tient. La séance est levée à vingt heures vingt.

Promos Promos 1 Catalogues 1 Coupons 0. Il est vrai, cependant, que lors de la discussion du projet de loi ordinaire, ce matin, M.

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Je vous remercie, monsieur le président, de me donner la parole pour porter ici la voix des populations rurales, par lesquelles et pour lesquelles nous sommes élus, avec bon nombre de nos collègues qui se reconnaîtront. Avec cet amendement, nous voulons nous concentrer sur les territoires ruraux, ces territoires fragiles qui souffrent et que nous nous battons chaque jour pour maintenir en vie.

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Voir les promos sauvegardées. En effet, nous ne nous faisons aucune illusion: La séance, suspendue à seize heures quarante, est reprise à seize heures quarante-cinq.

Avec le présent article, madame la garde des sceaux, vous persistez à porter atteinte à nos territoires ruraux. Ce type de travail collaboratif nous paraît très enrichissant et fertile, et nous voudrions pouvoir le développer davantage dans le futur, en amont des débats en séance publique, avec tous les groupes.

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Je sais que certains collègues du groupe REM partagent cet avis: Un député du groupe LR. En tout état de cause, il convient de maintenir la réserve parlementaire, pour nos communes oiflame pour nos associations. En voici quelques exemples: Notre rôle est davantage de nous attacher à pérenniser les ressources propres des associations.

Cet amendement vise cqtalogue supprimer cette possibilité, de même cattalogue le projet de loi organique vise à supprimer la réserve parlementaire. Il faut conclure, chère collègue. Amendements n os 63656855, 56, Il faut penser à tous ces aspects, faute de quoi le danger serait que plus personne ne veuille faire de la politique: Ces structures, à certains égards, sont en effet considérées comme de petites et moyennes entreprises. Si vous supprimez la réserve parlementaire, revenez-donc au moins sur cette mesure de baisse inepte que vous avez décidée!

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Voilà où nous en sommes. Amendements n os 12.

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Nous vous avions pourtant fait de nombreuses propositions pour enrichir ce texte. Exclamations sur plusieurs bancs du groupe FI. On est en train de se faire hara-kiri, et vous allez voter cela puisque vous votez comme des machines.

Il y aura toujours des apparatchiks! Et donc vous la supprimez? Je ne désigne là aucun groupe en particulier: Avis défavorable, donc, mais pour une raison davantage de forme que de fond.

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Damien Abad dire que nous allions mettre au pilori la France des territoires. Dominique Potier, pour les soutenir.

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Sur tous les bancs de cet hémicycle, y compris sur certains de La République en marche, nous avons été nombreux à vouloir supprimer le verrou de Bercy. Pour toutes ces raisons, nous nous abstiendrons. Les communistes ne sont pas là! Je donne donc un avis défavorable à votre amendement.

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