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Ce délai est réduit à au moins onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l’ensemble des candidats intéressés.

Pour tout renseignement complémentaire, http: Lettre de candidature établie selon l’imprimé DC 1. Aide au paiement du dépôt de garantie et prêt sans intérêt remboursable au départ du locataire, Garantie du paiement du loyer et des charges, sur une durée de 9 mois. Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.

Cette période court à compter de la nomination du commissaire aux comptes titulaire et du commissaires aux comptes suppléant dossiet l’assemblée générale ordinaire statuant sur les comptes de l’exercicepour se terminer après la délibération de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice Commissaire aux comptes régulièrement inscrit sur les listes établies à cet effet selon les dispositions des articles L.

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L’Aide Personnalisée au Logement peut réduire le montant du loyer à votre charge. Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.

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