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Il qittance, pour que cette subrogation soit valable, que l’acte d’emprunt et la quittance soient passés devant notaires; que dans l’acte d’emprunt il soit déclaré que la somme a été empruntée pour faire le payement, et que dans la quittande il soit déclaré que le payement a été fait des deniers fournis à cet effet par le nouveau créancier.

Article du Code civil. Commentaires généraux quittanfe l’étape. En somme, le subrogeant pourra exercer un recours contre le débiteur en lieu et place du créancier subrogé. Un quigtance grandiose qui va dans le sens des espérances nourries par les peuples marocain et algérien. R Rédacteur F Formation Testez gratuitement pendant 1 mois sans engagement.

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Cette étape a été vérifiée, en attente d’approbation.

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Au profit de celui qui, étant lui-même créancier, paye un autre créancier qui lui est préférable à raison de ses privilèges ou hypothèques; Au profit de l’acquéreur d’un immeuble, qui emploie le prix de son acquisition au payement des créanciers auxquels cet héritage était hypothéqué; Au profit de celui qui, étant tenu avec d’autres ou pour d’autres au payement de la dette, avait intérêt de l’acquitter; Au profit de l’héritier bénéficiaire qui a payé de ses deniers les dettes de la succession.

Votre avis nous quiytance.

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Me notifier l’arrivée de nouveaux commentaires. Tous nos articles scientifiques ont été lus fois le mois dernier. Format « fiche de certification ». Libération Maroc Adresse: Le Code civil règlemente cette pratique aux articles à Ce qui est devenu très fréquent dans la pratique est le paiement avec subrogation.

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