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Faites établir dans les plus brefs délais un certificat médical initial par votre médecin traitant. L’employeur peut effectuer une simple inscription sur un registre spécifique dit registre d’infirmerie ou registre d’accidents bénins dans les 48 heures suivant l’accident, si les conditions suivantes sont remplies:. Faire une suggestion sur cette fiche. Une très abondante jurisprudence prend en compte l’extrême diversité des situations réelles et précise les limites de cet itinéraire protégé points de départ et d’arrivée, interruptions et détours autorisés, horaires. L’employeur est tenu de déclarer tout accident de travail ou de trajet 48 heures au plus tard non compris les dimanches et jours fériés ou chômés après en avoir pris connaissance, sauf en cas de force majeure:. Tous nos modèles de lettres Location , justice , banque , assurances , vacances , formalités , consommation ,

Nom: triplette accident travail
Format: Fichier D’archive
Système d’exploitation: Windows, Mac, Android, iOS
Licence: Usage Personnel Seulement
Taille: 32.76 MBytes

Déclaration d’accident de travail ou de trajet DAT. Si le caractère professionnel de l’accident ou de la rechute n’est pas reconnu, cette décision précise les voies et délais de recours. À l’origine de l’accident du travail, on doit donc retrouver deux éléments: Déclaration du salarié victime de l’accident. Assuré Droits et démarches Maladie, accident, hospitalisation Accident Accident du travail ou de trajet. Si l’accident est survenu en dehors de votre trajet protégé détour, etc.

Faire une suggestion sur cette fiche. Le formulaire original est fourni par l’organisme d’assurance maladie à l’employeur en cas accident du travail l’employeur devant ensuite la remettre au accirent à la victime en cas de maladie professionnelle ou de demande de prolongation de soins en cas d’accident tdavail travail en cas de rechute notamment.

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Ces démarches nécessitent néanmoins une inscription préalable au service en ligne. Face à une carence ou un refus de votre triiplette, votre caisse d’assurance maladie peut vous en délivrer une. Afficher le thème Étranger. Pour vous aider à trjplette le formulaire: Service travzil ligne Attestation de salaire en ligne pour le paiement des indemnités journalières.

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Si un examen ou une enquête complémentaire sont nécessaires, le délai d’instruction est prolongé de 2 mois supplémentaires. Tout replier Tout déplier. En cas de refusvous ttravail contester sa décision.

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Faire une suggestion sur cette fiche Imprimer S’abonner aux mises à jour significatives de cette page Envoyer par courriel Partager Tweeter Partager. Trjplette pour statuer Après réception de la déclaration d’accident et du certificat médical initial, la CPAM dispose d’un délai de 30 jours pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident.

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Déclaration du salarié victime de l’accident. Sans accidetn, considérez que le caractère professionnel de votre accident a été reconnu. Définir l’accident de trajet.

Obligations de l’employeur en cas d’accident du travail

Procédure en ligne Les employeurs peuvent désormais utiliser un service en ligne pour accéder à la feuille d’accident du travail sur Internet. Après réception de la déclaration d’accident et du certificat médical initial, la CPAM dispose d’un délai de 30 jours pour statuer sur le caractère professionnel de l’accident.

On parle alors de rechute. Formulaire Feuille d’accident du travail ou accidetn maladie professionnelle spécimen.

Cerfa : la feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle

Lors de la reprise du travail par le salarié, l’employeur doit établir une triplettte attestation de salaire sur laquelle la date de reprise effective du travail doit être indiquée. Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans trwvail espace personnel. Les articles les plus lus.

Formulaire Feuille d’accident acxident travail ou maladie professionnelle pour les tripldtte agricoles. Les formalités de votre caisse d’assurance maladie.

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Si la rechute est prise en charge au titre de votre accident du travail, vous avez droit, zccident lors de la première traavil de soins:.

Fermer Recrutement Dans le secteur tripette Dans la fonction publique. Que vous soyez personnel auxiliaire de la SNCF ou agent EDF-GDF, agent non titulaire de l’État ou des collectivités territoriales, vous êtes également couvert face aux maladies professionnelles et accidents du travail. La CPAM peut aussi vous soumettre à un examen médical par un médecin conseil. Dossier à la une. L’assurance-vie Résiliation du bail Licenciement et arrêt-maladie Décès: Vous serez informé de sa décision avant la fin du délai de 30 jours ou de 3 mois en cas de délai complémentaire.

Accident de travail : démarches avec – Droit du travail

Est considéré comme accident du travail ou de trajet tout accident qui survient par le fait ou à l’occasion du travail, à un salarié ou à une personne travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs. Le médecin délivre, si nécessaire, un certificat d’arrêt de travail.

Il existe néanmoins un spécimen consultable en ligne: Vous devez présenter cette feuille à chaque professionnel de santé accideny médecin, infirmier, kinésithérapeute, pharmacien, etc. Accidet tous les cas, il vous est demandé de conserver le volet 3. Javascript est désactivé dans votre navigateur.

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